Les procédures d’information et de participation du public issues du droit de l’Union européenne irriguent tout le processus d’élaboration des décisions qui ont une incidence sur l’environnement, en amont ou aval de l’évaluation environnementale (débat public, droit d’initiative, concertation, enquêtes publiques, consultation par voie électronique …).
Valians a pleinement intégré ces procédures dans son expertise pour accompagner les bureaux d’études et opérateurs pour la mise en œuvre de ces instruments, en conseil et en contentieux.
- Assistance à la définition et la mise en œuvre des procédures de participation du public
- Contentieux des procédures
- Stratégies de régularisation (notamment de l’enquête publique)
- L’assistance d’une collectivité dans la définition des modalités d’une concertation (code de l’environnement) pour la modification d’un PLU soumis à évaluation environnementale
- Le conseil d’un concessionnaire quant aux modalités de constitution du dossier d’enquête publique unique (DUP, parcellaire, mise en comptabilité, autorisation environnementale) pour la réalisation d’un diffuseur autoroutier
- L’assistance d’une collectivité pour la mise en place et le suivi d’une procédure d’extension de carrière d’extraction (déclaration de projet pour mise en comptabilité du PLU, concertation, enquête publique)
