Actualités juridique - Contrats publics, Urbanisme et Environnement | VALIANS Avocats
Accueil Actualités

Retrouvez nos dernières actualités

  • Tous
  • Actualités
  • veille juridique
  • Contrats publics
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Valians
  • Non classifié(e)
veille juridique Olivier Savignat

Etat des décrets en matière d’urbanisme pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience

15/11/2023

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Implantations industrielles et réhabilitation des friches.

09/11/2023

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

La jurisprudence sur les biens de retour des concessions ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

19/10/2023

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°721, CE, 9°-10° ch. réunies, 21 septembre 2023, n° 467076 – Autorité de la chose jugée et décisions d’urbanisme

17/10/2023

Lire plus

Contrats publics VALIANS

Relations internes au secteur public – revue Contrats Publics, Septembre 2023

09/10/2023

Lire plus

veille juridique VALIANS

Opposabilité de la chose jugée relative à des décisions différentes portant sur la même opération

27/09/2023

Lire plus

Valians VALIANS

Valians renforce ses équipes et accueille en cette rentrée 2023 Gustave Barthélémy en qualité de juriste

30/08/2023

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Les données essentielles de la commande publique ( CP 04/2023 – article complet)

05/07/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Juin 2023

17/07/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mai 2023

07/06/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Avril 2023

09/05/2023

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Les données essentielles de la commande publique – revue Contrats Publics, avril 2023 – V. Drain & G. Barthélémy

20/04/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mars 2023

07/04/2023

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Marchés publics : comment obtenir du juge la désignation d’un expert . le Moniteur – 31 Mars 2023 

04/04/2023

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°699, Commentaire CE, 5°-6° ch. réunies, 17 février 2023, n° 454284 – intérêt à agir et PCM

17/03/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Février 2023

06/03/2023

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°694, Commentaire Cass. 3ème civ., 4 janvier 2023, n° 21-18993 – usucapion et personnes publiques

02/02/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Janvier 2023

02/02/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Décembre 2022

05/01/2023

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Novembre 2022

05/12/2022

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

La restitution des biens de retour immatériels. CE 16 mai 2022, n°45990 – Revue Contrats Publics

24/11/2022

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – Octobre 2022

07/11/2022

Lire plus

Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – septembre 2022

05/10/2022

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Urbanisme réglementaire – Présentation simplifiée des réformes de la Loi ALUR à la Loi Climat et Résilience – 09.2022

03/10/2022

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret n° 2022-929 du 24 juin 2022

31/08/2022

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente

30/08/2022

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Unification du champ d’application matériel du permis modificatif et de la mesure de régularisation – CE 26 juillet 2022 n°437765

25/08/2022

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Les CCAG travaux et MOE après quelques mois de pratique

04/08/2022

Lire plus

Urbanisme Olivier Savignat

Refus d’autorisation d’urbanisme par un maire opposé au projet – hypothèses, enjeux et solutions

21/06/2022

Lire plus

Contrats publics Vincent Drain

Les CCAG travaux et MOE un an après

30/05/2022

Lire plus

Valians VALIANS

Valians recherche des stagiaires : droit des contrats publics – droit de l’urbanisme – droit de l’environnement

16/05/2022

Lire plus

Valians VALIANS

Création de Valians, cabinet d’avocats en droit des contrats publics, urbanisme, aménagement et environnement

21/04/2022

Lire plus