Actualités juridique - Contrats publics, Urbanisme et Environnement

Retrouvez nos dernières actualités

Les premières dissonances entre SCOT et loi « Littoral » – CAA Nantes, 5ème ch., 18 mars 2025, n° 22NT04125

Valians à nouveau distingué par Legal 500 dans son classement 2025 pour ses compétences en Droit Public et Administratif.

CE 21 février 2025, n°493902 – précision sur la durée de validité du permis de construire

CE 4 février 2025, n° 494180 – précision sur la demande de pièces complémentaire en cours d’instruction

Régularité de la notification du recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage / CE, 28 novembre 2024, n°488592, Rec. T.

CE, 5-6 chr, 18 nov. 2024, n° 470716, Lebon T. Procédure applicable à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU

Lexbase Public, CE, 1er octobre 2024, n° 477859, Rec. T. – Recours incident et notification R.600-1

Possibilité de régulariser le même vice plusieurs fois au titre de l’article L.600-5-1 ? CE, 14 octobre 2024, n° 471936, publié au recueil

Délai de cristallisation et moyens nouveaux -CAA Nantes, 12 juillet 2024, n°22NT01245

Valians intègre le classement 2024 de Décideurs Leader League pour sa pratique réputée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Modification du PLU sur demande préfectorale (art. L.153-25 du Code de l’urbanisme) / CE, 2-7 chr, 13 juin 2024, n° 473684, Lebon T.

Contrôle du CE sur l’application des dispositions de l’article L.600-12-1 du Code de l’urbanisme- CE, 5-6 ch, 5 avr. 2024, n° 466748

Lexbase Public, CE, 9°-10° ch. r., 11 03 2024, n° 463413 – régularisation L.600-5-1 revoyant l’économie générale du projet

Valians intègre le classement 2024 de Legal500 pour son expertise reconnue en droit public et droit administratif

La résiliation d’une DSP pour perte de confiance

Recours dans le cadre de la procédure de régularisation des autorisations d’urbanisme, au titre de l’article L.600-5-1 du CU

Lexbase Public, CE, 5°-6° ch. réunies, 1er décembre 2023, n° 448905 – Modifications d’une demande en cours d’instruction

Valians vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024

Etat des décrets en matière d’urbanisme pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Implantations industrielles et réhabilitation des friches.

La jurisprudence sur les biens de retour des concessions ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

Lexbase Public n°721, CE, 9°-10° ch. réunies, 21 septembre 2023, n° 467076 – Autorité de la chose jugée et décisions d’urbanisme

Relations internes au secteur public – revue Contrats Publics, Septembre 2023

Opposabilité de la chose jugée relative à des décisions différentes portant sur la même opération

Valians renforce ses équipes et accueille en cette rentrée 2023 Gustave Barthélémy en qualité de juriste

Les données essentielles de la commande publique ( CP 04/2023 – article complet)

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Juin 2023

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mai 2023

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Avril 2023

Les données essentielles de la commande publique – revue Contrats Publics, avril 2023 – V. Drain & G. Barthélémy

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mars 2023

Marchés publics : comment obtenir du juge la désignation d’un expert . le Moniteur – 31 Mars 2023

Lexbase Public n°699, Commentaire CE, 5°-6° ch. réunies, 17 février 2023, n° 454284 – intérêt à agir et PCM

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Février 2023

Lexbase Public n°694, Commentaire Cass. 3ème civ., 4 janvier 2023, n° 21-18993 – usucapion et personnes publiques

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Janvier 2023

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Décembre 2022

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Novembre 2022

La restitution des biens de retour immatériels. CE 16 mai 2022, n°45990 – Revue Contrats Publics

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – Octobre 2022

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – septembre 2022

Urbanisme réglementaire – Présentation simplifiée des réformes de la Loi ALUR à la Loi Climat et Résilience – 09.2022

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret n° 2022-929 du 24 juin 2022

Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente

Unification du champ d’application matériel du permis modificatif et de la mesure de régularisation – CE 26 juillet 2022 n°437765

Les CCAG travaux et MOE après quelques mois de pratique

Refus d’autorisation d’urbanisme par un maire opposé au projet – hypothèses, enjeux et solutions

Les CCAG travaux et MOE un an après

Valians recherche des stagiaires : droit des contrats publics – droit de l’urbanisme – droit de l’environnement

Création de Valians, cabinet d’avocats en droit des contrats publics, urbanisme, aménagement et environnement