Actualités juridique - Contrats publics, Urbanisme et Environnement | VALIANS Avocats

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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°699, Commentaire CE, 5°-6° ch. réunies, 17 février 2023, n° 454284 – intérêt à agir et PCM

17/03/2023

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06/03/2023

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Lexbase Public n°694, Commentaire Cass. 3ème civ., 4 janvier 2023, n° 21-18993 – usucapion et personnes publiques

02/02/2023

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02/02/2023

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Décembre 2022

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05/12/2022

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La restitution des biens de retour immatériels. CE 16 mai 2022, n°45990 – Revue Contrats Publics

24/11/2022

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07/11/2022

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05/10/2022

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Urbanisme réglementaire – Présentation simplifiée des réformes de la Loi ALUR à la Loi Climat et Résilience – 09.2022

03/10/2022

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Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret n° 2022-929 du 24 juin 2022

31/08/2022

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Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente

30/08/2022

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25/08/2022

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04/08/2022

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Refus d’autorisation d’urbanisme par un maire opposé au projet – hypothèses, enjeux et solutions

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30/05/2022

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Valians recherche des stagiaires : droit des contrats publics – droit de l’urbanisme – droit de l’environnement

16/05/2022

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Création de Valians, cabinet d’avocats en droit des contrats publics, urbanisme, aménagement et environnement

21/04/2022

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