Dans le dernier numéro de la revue Contrats Publics, retrouvez l’article de Vincent Drain et de Gustave Barthélémy sur les relations internes au secteur public dans les contrats de commande publique.
Extrait :
«Trois hypothèses sont envisagées : la quasi-régie, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs et, s’agissant spécifiquement des entités adjudicatrices, la coopération avec une entreprise liée ou une co-entreprise. Pour chacun de ces cas, le Code de la commande publique fixe des critères qui, précisés ou interprétés par la jurisprudence communautaire et administrative, permettent d’identifier les entités susceptibles de bénéficier de l’exception.»
