Pour créer la ville dans toutes ses dimensions (habitat, espaces naturels, économie, commerces, transports, services publics), les collectivités et opérateurs immobiliers ont le choix des outils, des procédures de réalisation et de financement.
Valians les accompagne tout au long du projet pour choisir les véhicules procéduraux adéquats au regard de ses contraintes particulières et pour sécuriser les procédures (création/réalisation de ZAC, DUP, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, évaluation environnementale, autorisation environnementale,…).
Le cabinet conseille également ses clients dans la mise en œuvre des instruments contractuels (concession d’aménagement), de maîtrise foncière (acquisition amiable, préemption, expropriation) et de financement des équipements publics (participations en ZAC, PUP, TAM,…).
Valians assiste ses clients publics ou privés dans l’ensemble des litiges afférents aux procédures d’aménagement.
- Assistance à la création et réalisation de ZAC et aux procédures de division foncière
- Accompagnement à la mise en place et à l’exercice des outils de maîtrise foncière
- Contentieux du droit de préemption et de l’expropriation (phase administrative et judiciaire)
- Assistance à la mise en place des outils de financement de l’aménagement
- Assistance à la mise en place d’orientations de revitalisation de territoire (ORT)
- Le conseil d’une commune dans le choix des instruments juridiques de financement des équipements publics pour un programme de requalification du centre-ville
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage d’une commune pour le projet de relocalisation d’un espace de loisirs sur les berges de Seine dans l’emprise d’une ancienne ZAC (identification des contraintes procédurales : modification programme ZAC, actualisation étude d’impact, modification DUP, mise en compatibilité PLU…)
- La représentation d’un opérateur immobilier dans la contestation contentieuse d’une décision d’exercice du droit de préemption urbain renforcé
