Le droit de l’urbanisme réglementaire est en évolution permanente et doit s’inscrire dans un cadre juridique multisectoriels subtil (environnement, commerce, habitat, transports,…). Bien maîtrisés et adaptés aux dynamiques des territoires, ces documents de planification doivent permettre leur développement.
Valians assiste les collectivités dans leurs procédures d’élaboration ou d’évolution de leur document d’urbanisme pour sécuriser chacune de leurs étapes (prescription, concertation, évaluation environnementale, arrêt du projet, enquête publique, modifications après enquête, approbation).
Le cabinet conseille les collectivités sur le contenu des éléments composant le document, sur le choix des règles (dans la limite des habilitations législatives et réglementaires) et sur leur rédaction, pour aboutir à un document légal, clair et opérationnel.
Il intervient régulièrement avec des bureaux d’études spécialisés en ce domaine.
Valians a développé une pratique reconnue en matière de contentieux des règlements d’urbanisme, apportant son expertise, tant pour la contestation que pour la défense de la légalité de ces documents.
- Assistance à l’élaboration et évolution des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT)
- Assistance et représentation dans le contentieux des documents d’urbanisme
- L’assistance d’une commune pour la réalisation d’un diagnostic relatif aux règles du PLU avec préconisations et rédaction du règlement
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un PLUi d’un établissement public territorial
- L’assistance d’un syndicat mixte à la révision d’un SCoT, examen et rédaction des dispositions réglementaires, rédaction du volet commercial
- L’assistance d’une communauté de communes à la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU à une déclaration de projet pour le réalisation d’une centrale photovoltaïque
