Les contrats relatifs à l’occupation et à l’utilisation des domaines public et privé des personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) sont au cœur de l’expertise de Valians.
Le cabinet traite tout particulièrement des questions relatives à la passation et à l’exécution des conventions d’occupation du domaine public maritime, fluvial et portuaire pour l’exploitation d’un large panel d’activités économiques dans les domaines des transports, de l’aquaculture ou encore du tourisme.
Le savoir-faire de Valians permet d’apporter à ses clients publics des réponses fiables et opérationnelles sur des sujets relatifs à la gestion et la valorisation de leurs biens. Valians conçoit et suit des projets contractuels au long cours impliquant la constitution de droits réels sur le domaine public et la réalisation d’investissements importants. Le cabinet traite aussi des sujets relatifs à la cession des propriétés des personnes publiques.
Valians déploie également ses activités dans le domaine de la réutilisation des données publiques à des fins commerciales.
- Accompagnement des opérateurs privés pour la mise en place et le développement d’activités économiques sur le domaine public
- Rédaction, négociation et assistance à l’exécution de baux emphytéotiques administratifs (BEA), baux à construction, VEFA, concessions d’aménagement
- Conseil des personnes publiques en matière de valorisation de leurs propriétés
- La négociation, pour une entreprise de logistique, d’une convention de sous-concession dans l’enceinte d’un port géré par une CCI, aux fins d’y implanter des entrepôts
- L’assistance d’une société aquacole pour l’obtention et le renouvellement de plusieurs autorisations d’exploitation de cultures marines situées sur le domaine public maritime
- Le conseil d’une collectivité dans la définition de la procédure et du cadre contractuel pour l’occupation, la valorisation et l’exploitation d’un équipement de résidences touristiques par un opérateur sur le domaine privé communal
