Certains projets, plans et programmes à l’initiative des personnes privées ou publiques doivent intégrer dans leur procédure d’élaboration les enjeux environnementaux et sanitaires.
La réalisation d’une évaluation environnementale est alors une étape nécessaire mais particulièrement sensible puisque les vices qui l’entacheraient peuvent être la cause d’importants retards ou la source d’illégalités qui conduiront à l’annulation des décisions administratives d’autorisation ou d’approbation des projets, plans et programmes.
Valians intervient pour accompagner les opérateurs publics et privés dans la mise en œuvre de cette évaluation, depuis son élaboration jusqu’aux contentieux afférents (champ d’application au regard du projet, actualisation, contestation précontentieuse de la soumission à évaluation, audit, action en justice).
- Assistance dans les procédures d’évaluation environnementale
- Formalisation des dossiers réglementaires
- Contentieux
- L’assistance d’une société aquacole dans le cadre d’un recours contre une décision de soumettre à évaluation environnementale un projet de modernisation d’un site de production
- Le conseil et l’assistance d’une commune, dans le cadre d’un projet d’aménagement, pour la gestion d’une étude environnementale espèces protégés avec mesures de réduction, d’évitement, de compensation et demande de dérogation (justifications des raisons impératives d’intérêt public majeur)
- L’assistance et la représentation d’une association en contestation de la légalité d’une déclaration d’utilité publique, en raison (entre autres moyens), de l’insuffisance de l’étude d’impact
