Dans un contexte juridique limitant de plus en plus fortement l’ouverture à l’urbanisation et faisant de la densification et de la requalification /réversibilité du foncier le nouveau paradigme de la production urbaine, la gestion des sites et sols pollués est un enjeu central.
Valians assiste les opérateurs en ces domaines pour gérer la cessation d’activité, les assister dans la cession des actifs (clauses environnementales), dans la procédure de réhabilitation des sites et la détermination des responsabilités (tiers demandeurs, tiers intéressés).
Outre la prise en charge des contentieux relatifs à ces questions, Valians conseille les collectivités pour l’intégration dans leurs documents d’urbanisme des normes et servitudes de gestion des pollutions et des risques afférents.
- Assistance dans les procédures de cession foncière de site pollués
- Audit et assistance dans les procédures de cessation d’activité et de réhabilitation des sites (friches industrielles)
- Assistance des collectivités dans la prise en compte des risques dans leurs documents d’urbanisme
- L’assistance pour la gestion de la remise en état d’un site pollué (ancienne station-service) et un changement d’usage, ainsi que pour le suivi de la procédure de substitution par tiers demandeur (L.512-21 Code de l’environnement)
- L’assistance à une opération de cession de terrains pollués (obligations d’informations, définition de l’usage, gestion de l’état environnemental du terrain, mise en place de garanties de passif environnemental)
- La représentation d’un exploitant pour la contestation d’un arrêté de consignation pour réalisation de travaux de dépollution à la suite d’un arrêté de mise en demeure de se conformer à prescriptions, non suivi d’effets
