Valians accompagne les opérateurs sur les sujets touchant à l’encadrement et au contrôle de leurs activités économiques par la puissance publique. Il les assiste dans leurs discussions avec les autorités administratives mais également au contentieux, notamment en matière de sanctions administratives.
En outre, le cabinet a développé un savoir particulier en matière d’urbanisme commercial, accompagnant des enseignes et opérateurs immobiliers pour la mise en œuvre de leurs projets d’équipements commerciaux.
Il les assiste dans l’élaboration de leurs demandes d’autorisations d’exploitation commerciale depuis le dossier CDAC jusqu’au certificat de conformité. Il assiste les opérateurs et concurrents dans la contestation des avis CNAC et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes. En matière de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, le cabinet accompagne ses clients dans le montage de leur dossier CDAC/CNAC.
Il assiste les demandeurs et requérants (concurrents, tiers) dans le contentieux contre ces autorisations.
Enfin, le cabinet conseille les collectivités dans la rédaction de leurs documents de planification commerciale (OAP commerces, zonages et destination pour les PLU, DAAC des SCoT).
