Actualités juridique - Contrats publics, Urbanisme et Environnement | VALIANS Avocats
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Urbanisme Olivier Savignat Gustave Barthélémy

Adoption de la proposition de loi de simplification de l’urbanisme.

23/10/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

Motivation des décisions constatant la péremption des autorisations d’urbanisme – CE, avis n°502802 du 1er juillet 2025

08/09/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.

18/06/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

Les premières dissonances entre SCOT et loi « Littoral » – CAA Nantes, 5ème ch., 18 mars 2025, n° 22NT04125

30/04/2025
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Actualités VALIANS

Valians à nouveau distingué par Legal 500 dans son classement 2025 pour ses compétences en Droit Public et Administratif.

23/04/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

CE 21 février 2025, n°493902 – précision sur la durée de validité du permis de construire

14/03/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

CE 4 février 2025, n° 494180 – précision sur la demande de pièces complémentaire en cours d’instruction

17/02/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

Régularité de la notification du recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage / CE, 28 novembre 2024, n°488592, Rec. T.

14/02/2025
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Urbanisme Olivier Savignat

CE, 5-6  chr, 18 nov. 2024, n° 470716, Lebon T. Procédure applicable à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU

22/11/2024
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Urbanisme Olivier Savignat Gustave Barthélémy

Lexbase Public, CE, 1er octobre 2024, n° 477859, Rec. T. – Recours incident et notification R.600-1

25/10/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Possibilité de régulariser le même vice plusieurs fois au titre de l’article L.600-5-1 ? CE, 14 octobre 2024, n° 471936, publié au recueil

16/10/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Délai de cristallisation et moyens nouveaux -CAA Nantes, 12 juillet 2024, n°22NT01245

26/09/2024
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Actualités Olivier Savignat Vincent Drain

Valians intègre le classement 2024 de Décideurs Leader League pour sa pratique réputée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

19/09/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Modification du PLU sur demande préfectorale (art. L.153-25 du Code de l’urbanisme) / CE, 2-7  chr, 13 juin 2024, n° 473684, Lebon T.

24/06/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Contrôle du CE sur l’application des dispositions de l’article L.600-12-1 du Code de l’urbanisme- CE, 5-6 ch, 5 avr. 2024, n° 466748

12/04/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public, CE, 9°-10° ch. r., 11 03 2024, n° 463413 – régularisation L.600-5-1 revoyant l’économie générale du projet

08/04/2024
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Valians VALIANS

Valians intègre le classement 2024 de Legal500 pour son expertise reconnue en droit public et droit administratif

28/03/2024
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Contrats publics Vincent Drain

La résiliation d’une DSP pour perte de confiance

13/02/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Recours dans le cadre de la procédure de régularisation des autorisations d’urbanisme, au titre de l’article L.600-5-1 du CU

19/01/2024
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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public, CE, 5°-6° ch. réunies, 1er décembre 2023, n° 448905 – Modifications d’une demande en cours d’instruction

18/01/2024
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Valians VALIANS

Valians vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024

08/01/2024
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veille juridique Olivier Savignat

Etat des décrets en matière d’urbanisme pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience

15/11/2023
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Urbanisme Olivier Savignat

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Implantations industrielles et réhabilitation des friches.

09/11/2023
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Contrats publics Vincent Drain

La jurisprudence sur les biens de retour des concessions ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

19/10/2023
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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°721, CE, 9°-10° ch. réunies, 21 septembre 2023, n° 467076 – Autorité de la chose jugée et décisions d’urbanisme

17/10/2023
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Contrats publics VALIANS

Relations internes au secteur public – revue Contrats Publics, Septembre 2023

09/10/2023
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veille juridique VALIANS

Opposabilité de la chose jugée relative à des décisions différentes portant sur la même opération

27/09/2023
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Valians VALIANS

Valians renforce ses équipes et accueille en cette rentrée 2023 Gustave Barthélémy en qualité de juriste

30/08/2023
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Contrats publics Vincent Drain

Les données essentielles de la commande publique ( CP 04/2023 – article complet)

05/07/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Juin 2023

17/07/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mai 2023

07/06/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Avril 2023

09/05/2023
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Contrats publics Vincent Drain

Les données essentielles de la commande publique – revue Contrats Publics, avril 2023 – V. Drain & G. Barthélémy

20/04/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mars 2023

07/04/2023
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Contrats publics Vincent Drain

Marchés publics : comment obtenir du juge la désignation d’un expert . le Moniteur – 31 Mars 2023 

04/04/2023
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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°699, Commentaire CE, 5°-6° ch. réunies, 17 février 2023, n° 454284 – intérêt à agir et PCM

17/03/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Février 2023

06/03/2023
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Urbanisme Olivier Savignat

Lexbase Public n°694, Commentaire Cass. 3ème civ., 4 janvier 2023, n° 21-18993 – usucapion et personnes publiques

02/02/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Janvier 2023

02/02/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Décembre 2022

05/01/2023
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Novembre 2022

05/12/2022
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Contrats publics Vincent Drain

La restitution des biens de retour immatériels. CE 16 mai 2022, n°45990 – Revue Contrats Publics

24/11/2022
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – Octobre 2022

07/11/2022
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Actualités VALIANS

Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – septembre 2022

05/10/2022
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Urbanisme Olivier Savignat

Urbanisme réglementaire – Présentation simplifiée des réformes de la Loi ALUR à la Loi Climat et Résilience – 09.2022

03/10/2022
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Urbanisme Olivier Savignat

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret n° 2022-929 du 24 juin 2022

31/08/2022
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Contrats publics Vincent Drain

Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente

30/08/2022
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Urbanisme Olivier Savignat

Unification du champ d’application matériel du permis modificatif et de la mesure de régularisation – CE 26 juillet 2022 n°437765

25/08/2022
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Contrats publics Vincent Drain

Les CCAG travaux et MOE après quelques mois de pratique

04/08/2022
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Urbanisme Olivier Savignat

Refus d’autorisation d’urbanisme par un maire opposé au projet – hypothèses, enjeux et solutions

21/06/2022
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Contrats publics Vincent Drain

Les CCAG travaux et MOE un an après

30/05/2022
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Valians VALIANS

Valians recherche des stagiaires : droit des contrats publics – droit de l’urbanisme – droit de l’environnement

16/05/2022
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Valians VALIANS

Création de Valians, cabinet d’avocats en droit des contrats publics, urbanisme, aménagement et environnement

21/04/2022
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Valians Avocats
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